Le contexte À la suite d’une plainte de l’association PRIVACY INTERNATIONAL, la CNIL a procédé à quatre missions de contrôle auprès de la société DOCTISSIMO. Le site web doctissimo.fr propose principalement des articles, tests, quiz et forums de discussion en lien avec la santé et le bien-être, à destination du grand public.
Le régulateur doit publier mardi sa position finale sur le traitement automatisé des flux vidéo enregistrés dans les espaces publics, une pratique qui se répand dans les rues et les commerces.
Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles. Parmi les actions qui seront menées pour illustrer les enjeux liés à nos usages, la CNIL va réaliser une étude sur la base d’un jeu de données de géolocalisation obtenu auprès d’un data broker (courtier de données).
Dans une note, la CNIL tente de répondre à la problématique des cookie walls et de leur multiplication. La question du financement des sites est centrale, mais l'information claire aux internautes et le respect de ses choix priment. Encore faut-il que le choix soit équitable.
Quelques notes :
- Lutte contre les cookies abusifs : plus de 200 plaintes
- Sanctions : Dix-huit sanctions ont été prises et 135 mises en demeure adressées, pour un montant total de plus de 214 millions d’euros
- Surveillance des salariés par leurs employeurs : rappel du principe de proportionnalité pour les entreprises.
- Amendes : 18 sanctions et 214 millions d’euros d’amendes
Deux études montrent comment la désactivation des cookies peut être contournée pour continuer à suivre et profiler les utilisateurs du Web, notamment dans le secteur de la santé.
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et d’accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, la CNIL propose un ensemble de ressources dédiées. Elle invite chacun à contribuer à ces travaux, qui ont vocation à être enrichis par la suite.
La Data Protection Commission a infligé une amende de 17 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited. Cette amende prononcée par la CNIL irlandaise fait suite à une série de douze notifications de violation de données reçues...
Je reproduis ici l'excellente analyse de Guillaume Champeau, partagée sur Twitter :
La CNIL estime que l'utilisation de Google Analytics, du fait du transfert de données vers les USA, est illégal. Les dominos vont tomber les uns après les autres.
« Si Google a adopté des mesures supplémentaires pour encadrer les transferts de données dans le cadre de la fonctionnalité Google Analytics, celles-ci ne suffisent pas à exclure la possibilité d’accès des services de renseignements américains à ces données. »
La grande question qui se pose à l'Europe : va-t-elle enfin profiter de ce momentum favorable au développement de sa souveraineté numérique, ou va-t-elle céder aux sirènes qui réclament un nouveau Privacy Shield de blanchiment des transferts de données vers les USA ?
L’application a obtenu un certain succès, avec plusieurs centaines de milliers de téléchargements. Mais certains observateurs ont relevé des négligences dans la sécurité des données.
La CNIL a constaté ces dernières années une augmentation significative des dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » dans les lieux ouverts au public. Afin d’accompagner leur déploiement dans le respect des droits des personnes, elle soumet un projet de position à consultation publique jusqu’au 11 mars 2022.
Les deux plates-formes devront payer des amendes de respectivement 150 millions et 60 millions d’euros. Elles ont trois mois pour se mettre en conformité, à défaut de quoi elles devront payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.
La société CLEARVIEW AI a développé un logiciel de reconnaissance faciale dont la base de données repose sur l’aspiration de photographies et de vidéos publiquement accessibles sur internet. La présidente de la CNIL l’a mise en demeure de cesser ce traitement illicite et de supprimer les données dans un délai de 2 mois.
Le gouvernement a partiellement tenu compte de l'avis de la CNIL en accordant un droit d'accès direct aux données traitées par Viginum. Le SGDSN est appelé à la prudence quant aux biais discriminatoires de ses futures IA, ainsi qu'au sujet des internautes qui, « de bonne foi », relaieront de fausses informations.
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles, à la suite desquels la présidente a adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité.
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin de vous accompagner dans la mise en conformité de vos développements projet web ou applicatif, la CNIL a élaboré un guide de bonnes pratiques des développements en open source.
Ce guide est publié sous licence GPLv3 et sous licence ouverte 2.0 (explicitement compatible avec CC-BY 4.0 FR). Vous pouvez donc librement contribuer à son enrichissement.